Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site vitrierlafertesousjouarre.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’entreprise exploitant le site Vitrier La Ferté-sous-Jouarre.
Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L’ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail de contact : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont celles que l’utilisateur communique volontairement via le formulaire de contact, lors d’un appel téléphonique ou d’un échange par e-mail. Il peut s’agir notamment : du nom, du prénom, de l’adresse d’intervention, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone, de la description du besoin, de photographies éventuellement transmises pour établir un devis, ainsi que de toute information utile à l’organisation de l’intervention.

Des données techniques limitées peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et les horaires de connexion, notamment à des fins de sécurité, de mesure d’audience ou de bon fonctionnement du site.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de contact, établir et transmettre des devis, organiser les rendez-vous, assurer le suivi des interventions, exécuter les prestations commandées, gérer la facturation, conserver les pièces administratives et comptables, améliorer la qualité de service, prévenir les abus et assurer la sécurité du site.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur : l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur (demande de devis), l’exécution du contrat conclu avec le client, le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité, conservation de certains documents), et l’intérêt légitime du professionnel pour la gestion de son activité, la sécurité du site et l’amélioration de ses services. Lorsque cela est requis, certains traitements peuvent reposer sur le consentement de l’utilisateur.

5. Durée de conservation

Les données de contact ou de demande de devis sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement. À titre indicatif, les demandes sans suite peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact. Les documents contractuels, devis acceptés, factures et pièces comptables sont conservés pendant les durées légales applicables, notamment à des fins comptables, fiscales et probatoires.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l’entreprise ainsi qu’aux sous-traitants strictement nécessaires à l’activité, par exemple l’hébergeur du site, les prestataires de messagerie, les outils de prise de contact, les fournisseurs intervenant sur la préparation d’un devis ou les partenaires techniques lorsque cela est indispensable à l’exécution d’une prestation. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motif légitime, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à : [À COMPLÉTER], en joignant tout élément permettant de justifier son identité si nécessaire.

8. Sécurité

L’entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illicite. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’étant totalement inviolable, l’utilisateur est informé qu’un niveau de sécurité absolu ne peut être garanti.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL via son site officiel : https://www.cnil.fr/.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au .